9. Responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie

Le président du conseil d’administration de La Maison soutien aux aidants est responsable de l’application du présent code d’éthique et de déontologie. Si le président du conseil d’administration de La Maison soutien aux aidants est en cause ou ne peut agir, le vice-président devient alors responsable de l’application du code d’éthique et de déontologie.